ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet https://french-techfactory.fr.
Elles s’appliquent à toute personne (ci-après désignée « l’Utilisateur ») utilisant ou visitant le site internet.
Ce contrat est conclu entre le gérant de French Tech Factory, ci-après désigné « l’Éditeur » et l’Utilisateur.
L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, mais seules les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation du Site internet seront appliquées.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site internet https://french-techfactory.fr est édité par French Tech Factory, enregistrée sous le numéro SIRET 918 037 060 00020.
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ARTICLE 3 : Conditions d’accès aux services
Le site internet met à la disposition de l’Utilisateur ses offres de formation. L’Utilisateur a la possibilité de prendre rendez-vous et adresser des demandes de contact pour obtenir de plus amples informations.
La site internet est accessible gratuitement depuis n’importe où et par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès au site internet et à ses services peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur lors de maintenances ou pour toute autre raison sans obligation de préavis.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
L’Utilisateur est tenu de ne pas perturber le bon fonctionnement du site internet, sous peine de poursuites.
L’Utilisateur s’engage à délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans les formulaires.
Il doit également maintenir à jour les données délivrées en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact. L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas inscrire des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité).
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site internet.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les juridictions de droit commun sont compétentes pour régler les éventuels contentieux.
Date d’entrée en vigueur : 13/11/2025